Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site édité par :
Equinoxes – Agence de communication à Reims & Soissons
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Directeur de la publication :
Domergue
12/14 Impasse de Chênois
02600 Villers-Cotterêts.
Tel. : 03 23 76 46 46 – Fax. : 03 23 76 46 47
Créateur :
Equinoxes – Agence de communication à Reims & Soissons
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Hébergeur :
Equinoxes – Agence de communication à Reims & Soissons
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
L’agence EQUINOXES :
L’Agence de communication Equinoxes au cœur de la technologie numérique depuis plus de 10 ans, oriente les professionnels dans leurs projets de communication.
Conseil & stratégie ● Création de sites Internet ● Studio graphique ● Événementiel ● Production audiovisuelle
tel : 03 23 76 26 77 ou contact@equinoxes.fr
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le Directeur de la publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Directeur de la publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Se reporter à notre Charte de Confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable publication : une personne physique ou une personne morale.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf dérogation formelle et express de notre part.
LIVRAISONS – TRANSPORT
Que nos marchandises soient vendues départ usine ou franco, même emballées par nos soins, elles voyagent aux risques des destinataires qui en cas d’avaries, de retard, ou de manquants devront exercer eux-mêmes les recours contre le transporteur.
Lors de la livraison, l’acheteur devra constater les avaries en détail ou les manquants et consigner les réserves en détails sur le document de la livraison de la marchandise qu’il devra faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur. Il devra en suite impérativement dans un délai de 2 jours ouvrés qui suivent la réception des marchandises, nous notifier par fax ou Email et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire sa protestation motivée.
Le jour d’expédition ou d’enlèvement dans nos entrepôts, déclenche la facturation.
PRIX
Nos prix s’entendent en euros hors taxes, emballage standard compris.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ces prix dans les limites légales si des impératifs de coût le rendaient nécessaire. Seul l’accusé de réception signifie son engagement à tenir les prix.
DÉLAIS
Les délais que nous donnons sont indicatifs. Nous ne pouvons garantir de délai fermes. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ni à une annulation de commande.
RETOUR – RÉCLAMATION
Les réclamations ne sont prise en considération que si elles sont exprimées (fax ou Email) dans les huit jours suivant la réception des marchandises.
Tout retour exceptionnel de marchandise doit faire l’objet préalable d’un accord express de notre société.
En cas d’acceptation de retour par notre société, les marchandises devront nous être retournées en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans tout les cas les frais d’expédition aller et retour seront à la charge du client.
Notre société ne pourra être tenue responsable de la détérioration des marchandises ou de leur conditionnement en dehors de celle constatée à la livraison.
CATALOGUE – COLISAGE – ÉCHANTILLONS
Le catalogue est un document non contractuel. Les coloris sont assortis et modifiables. La vente se fait au colisage et les échantillons seront facturés.
CONDITIONS DE PAIEMENT – PÉNALITÉS
Sauf stipulation contraire, nos marchandises seront vendues aux conditions de paiements suivantes :
- Prix net hors TVA départ usine.
- Par traite acceptées à 60 jours net ou 45 jours fin de mois (loi n°2008 – 776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie LME).
- Par virement bancaire à l’échéance.
- Par paiement comptant sans escompte à 8 jours date de facture.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera :
- L’exigibilité immédiate de toutes le sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu.
- La déchéance du terme sur les encours exigibles.
De plus, en application de la loi 92- 1442 du 31 décembre 1992, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculé par l’application d’un taux d’intérêts égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sur l’intégralité des sommes dues plus une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40,00 €. Ces pénalités seront directement déductibles des montants éventuellement dus à l’acheteur par notre société.
GARANTIE
Notre société ne peut être engagée au-delà de la valeur facturée. Les défauts ou vices cachés dûment constatés par nous ne pourraient nous obliger qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucun dédommagement d’aucune sorte. Tout retour est subordonné à l’accord préalable de notre service commercial.
D’autre part, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour des dégâts causés par nos produits de brosserie à des biens ou personnes en cas de mauvaise utilisation, d’imprudence, d’usage inadéquat ou d’usure trop prononcée de ceux-ci.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société conservera la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font l’obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des biens vendus, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner (Loi n°80-335 du 12 mai 1980).
CAS DE FORCE MAJEUR
L’exécution des commandes est suspendue de plein droit en cas de force majeur. Sont considérés notamment comme cas de force majeur les événements suivants : incendie, catastrophes naturelles, mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, émeute, interruption du trafic, insuffisance de fourniture de matériel, de transport, ou toutes causes extérieures à la volonté de RLS DOMERGUE réduisant ou rendant exorbitante la livraison.
ELECTION DE DOMICILE
Toutes contestations seront du ressort des tribunaux de notre siège social qui auront compétence exclusive, quelles que soient les modalité de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs, et nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions d’achats de nos acheteurs.
